Partie A) clients particuliers

1. Généralités

Ces conditions générales de ventes ont été établies par la SARL Green Sails, détenteur de la marque 727sailbags et byAnna et concernent les créations de la boutique en ligne du site internet www.727sailbags.com et www.byanna.fr. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

2. Prix

Les prix des créations de la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

3. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par CB, Visa, ... Dans certain cas, le paiement peut s’effectuer par chèque. Le chèque est adresse à la SARL Green Sails, rue Bourely Base des sous marins, presqu’ile de Keroman 56100 LORIENT. celui-ci est mis à l’encaissement dès sa réception.

4. Participation aux frais de port

La participation aux frais de port est indiquée lors du parcours client, le prix est TTC. Il concerne la France métropolitaine, l’Europe ou l’International. Le transporteur Calberson livre au pas de porte. Les colis peuvent être suivis sur demande. Le client ne doit jamais signer un bon de réception sans avoir ouvert et vérifier le bon état du colis.

5 – Transport

La SARL Green Sails ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport. Si le colis a été remis et que le client a signé sa bonne réception sans mentionner une anomalie, il ne pourra en faire porter la responsabilité à la SARL Green Sails.

6. Délais de livraison

Le produit est envoyé au destinataire dès réception de la commande et de sa confirmation bancaire. Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrés  pour la France métropolitaine. A minima 8 jours ouvrés pour les iles françaises, la France non métropolitaine, l’Europe et l’international. Pour les commandes sur-mesure, les délais ne pourront jamais être inférieur à 15 jours ouvrés après réception et encaissement du règlement sauf dispositions exceptionnelles.

Règlement par chèque : la SARL se réserve un  délais de livraison de 4 semaines correspondant aux délais des banques en cas de refus du chèque émis.

La SARL Green Sails n’est pas responsable des retards dus aux grèves des transporteurs

7. Qualité  du produit

Les créations 727sailbags et 727sailbags byAnna sont des produits  confectionnés à partir de matières recyclées.  Ils sont de qualité loyale et marchande. Les traces par exemple, rouille, taches noires, ..  dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut. De même les déchirures, usures des matières ne peuvent être considérées comme des défauts.

8. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à réception du produit pour exercer son droit de rétractation. à partir du moment ou le client a exprimé son souhait de retourner son article, il dispose de 14 jours pour le retourner sur présentation de facture et dans son état d'origine. Passé ces délais, les produits ne seront ni repris, ni échangés. En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par chèque.

9 – Droits d’auteur et protection des modèles

Toutes les créations 727sailbags et byAnna  font l’objet d’un droit d’auteur. La plupart des modèles sont déposés à l’INPI. Toute reproduction et ou copie sont strictement interdites. Toutes personnes physique ou morale utilisant l’une des créations 727sailbags ou byAnna à des fins de promotion sans le consentement écrit de la SARL Green Sails se verra poursuivre en justice. Toutes personnes physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création 727sailbags se verra poursuivre en justice.

10. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à les gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par la SARL Green Sails pour la marque 727sailbags byAnna. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Parie B) Clients Distributeurs

1/ Généralités : ces conditions générales de vente ont été établies par la Sarl Green Sails. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

2/ Prix : les prix sont indiqués en euros hors taxes et n’incluent pas les frais de port.

3/ Paiement : le règlement de vos achats s’effectue par CB ou virement. Pour une ouverture de compte, le paiement s’effectue à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée sans règlement. Les packs sont payables par CB. Les sélections sont payable 100% à la commande.

Tout retard de paiement se verra accordé des pénalités de retard *.

4/ Commande et choix des créations : la Sarl Green Sails sélectionne les créations, éventuellement le distributeur a la possibilité de choisir ses produits au showroom. Si le client exige des produits précis, ils seront facturés au prix de produits réalisés sur mesure.

5/ Transport : le port est facturé au client selon une grille tarifaire disponible sur simple demande. Tout envoi à l’étranger fera l’objet d’une majoration des frais de port. La Sarl Green Sails ne peut être responsable des pertes, vol, détérioration du produit qui interviendrait au cours de

son transport ni d’éventuels retards dus aux intempéries ou au transporteur. Les délais de livraison sont de 30 jours pour toute commande hors pack et 20 jours pour les packs.

6/ Qualité du produit : les créations des marques 727sailbags et byANNA sont des pièces uniques, confectionnées à partir de matières recyclées. Elles sont de qualité loyale et marchande. Les traces dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut.

7/ Echange de marchandise: vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre marchandise pour échanger un (1) produit qui ne serait pas à votre convenance. Les frais logistiques seront à la charge du distributeur. Passé ce délai, aucun produit ne sera ni repris, ni échangé.

8/ Droits d’auteur : les créations des marques 727sailbags et byANNA font l’objet d’un droit d’auteur. Toute reproduction et copie sont strictement interdites.

9/ Durée de validité des tarifs : Les tarifs sont valables jusqu’au 31 janvier 2012, sauf indication contraire de la part de la SARL Grenn Sails.

* Retard de paiement : 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois ( Loi n°92 – 1442 du 31 décembre 1992)