Partie A - Clients particuliers

1. Généralités

Ces conditions générales de ventes ont été établies par la SAS Green Sails, détenteur de la marque 727sailbags, concernent les créations de la boutique en ligne du site internet www.727sailbags.com. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de ventes.

2. Prix

Pour une livraison en France et dans un pays de l’Union Européenne, les prix des créations de la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB au départ de Paris (hors taxes, hors participation aux frais de port). Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

3. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par CB, Visa, ou Paypal.

4. Participation aux frais de port

La participation aux frais de port est indiquée lors du parcours client, le prix est TTC. Il concerne la France métropolitaine, l’Europe ou l’International. Les transporteurs TNT et COLISSIMO livrent au pas de porte. Les colis peuvent être suivis sur demande. Le client ne doit jamais signer un bon de réception sans avoir ouvert et vérifier le bon état du colis.

5. Transport

La SAS Green Sails ne peut être responsable de toute perte, vol ou détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport. Si le colis a été remis et que le client a signé sa bonne réception sans mentionner une anomalie, il ne pourra en faire porter la responsabilité à la SAS Green Sails.

Nos Transporteurs :

TNT - Service client TNT : 0 825 033 033
COLISSIMO - Service client : 3661 en France (+33 (0)810 821 821 depuis l’étranger)

 

6. Livraison

Nos modes de livraison :

  • VIP : la livraison est effectuée en France Métropolitaine uniquement, dans un délai maximum de 72h*
  • GREEN : la livraison est effectuée dans un délai maximum de 6 jours ouvrés* en France Métropolitaine, 12 jours ouvrés dans les pays de l’Union Européenne, 20 jours ouvrés pour les pays hors Union Européenne. Pour les pays hors France Métropolitaine, vous serez averti par e-mail ou téléphone sous 8 jours si la livraison n’est pas possible. L’objectif de la livraison GREEN est de maximiser le nombre de colis sur le trajet atelier de recyclage ‘Green Sails’ à Lorient, et le centre de tri à Rennes. Par exemple, au lieu de 2 passages par jour de notre transporteur, nous limitons à 3 passages par semaines. Nous vous proposons donc un tarif réduit.
  • Livraison au bureau, sur le lieu de travail sous 5 jours ouvrés, en France métropolitaine

Nous livrons dans tous les pays, sauf exceptions. En dehors de l’Union Européenne, les colis sont soumis au droit du pays de l’acheteur : vous devez vous acquitter de la TVA et des taxes de douane locale.

Pour les commandes sur-mesure, les délais ne pourront jamais être inférieurs à 15 jours ouvrés après réception et encaissement du règlement sauf dispositions exceptionnelles.

Pour les commandes de canapé, les délais de livraison sont de 25 à 30 jours ouvrés après réception et encaissement du règlement sauf dispositions exceptionnelles.

La SAS Green Sails n’est pas responsable des retards dus aux grèves et aux catastrophes climatiques.

7. Qualité du produit

Les créations 727sailbags sont des produits confectionnés à partir de matières recyclées. Ils sont de qualité loyale et marchande. Les traces par exemple, rouille, taches noires, dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut. De même les déchirures, usures des matières ne peuvent être considérées comme des défauts.
Sur notre site Internet, nous nous efforçons de reproduire les couleurs des créations de façon la plus réaliste possible. Il peut cependant y avoir quelques légères divergences entre les couleurs réelles des pièces et les couleurs des illustrations ; qui dans la plupart du temps sont dues aux réglages de couleurs sur les écrans. Cela ne constitue pas un vice.

8. Rétractation

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la SAS Green Sails le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange via la rubrique "Mon Compte" > "Historique des commandes" (Consulter la rubrique FAQ pour plus d'information sur les échanges ou retours produits). Si la demande de retour est validée par la SAS Green Sails, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produits sous une semaine.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

SAS Green Sails
Rue Bourely – Base des sous-marins
56100 Lorient
France

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par la SAS Green Sails, par virement.

Les produits sur-mesure ne sont ni repris, ni échangé, ni remboursé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la SAS Green Sails ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

9. Droits d’auteur et protection des modèles

Toutes les créations 727sailbags font l’objet d’un droit d’auteur. La plupart des modèles sont déposés à l’INPI. Toute reproduction et ou copie sont strictement interdites. Toutes personnes physique ou morale utilisant l’une des créations 727sailbags à des fins de promotion sans le consentement écrit de la SAS Green Sails se verra poursuivre en justice. Toute personne physique ou morale copiant, reproduisant, ou s’inspirant d’une création 727sailbags se verra poursuivre en justice.

10. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles resteront dans le seul cadre de cette utilisation par la SAS Green Sails pour la marque 727sailbags. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

11. Fraude et suspicion de fraude

Toute fraude ou suspicion de fraude, autorise la SAS Green Sails à bloquer sans préavis une commande y compris si cette commande a déjà fait l’objet d’un mail de confirmation de la part de la SAS Green Sails. La SAS Green Sails se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire.

11. Soldes, ventes privées, destockage

Tout article soldé (ou acheté lors de ventes privées ou de destockage) peut être repris, ou remboursé dans un délai de sept jours à compter de la livraison. L'échange n'est pas garanti (il est fonction des tailles disponibles et restantes). Les frais de retours sont à la charge du client.

Partie B - Clients Distributeurs, Importateurs et B2B

1. Généralités : ces conditions générales de vente ont été établies par la SAS Green Sails. En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

2. Prix : les prix sont indiqués en euros hors taxes et n’incluent pas les frais de port. Pour les cadeaux d’entreprises, es frais de personnalisation ne sont pas inclus.

3. Paiement : le règlement de vos achats s’effectue par CB ou virement. Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement demandé. Pour une ouverture de compte, 100% du paiement doit être réglé à la commande.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture d'un montant de 40 Euros (Décret 2012-115 du 2 octobre 2012). Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due sur présentation des justificatifs.

4. Commande et choix des créations : la SAS Green Sails sélectionne les créations. Si le client exige des produits précis, ils seront facturés au prix de produits réalisés sur mesure.

5. Transport : le port est facturé au client selon une grille tarifaire disponible sur simple demande. La SAS Green Sails ne peut être responsable des pertes, vol, détérioration du produit qui interviendrait au cours de son transport ni d’éventuels retards dus aux intempéries ou au transporteur. Si le colis a été remis et que le client a signé sa bonne réception sans mentionner une anomalie, il ne pourra en faire porter la responsabilité à la SAS Green Sails. Les délais de livraison sont de 20 jours ouvrés sur la France, et 30 jours ouvrés pour les livraisons à l’étranger*. Pour les produits type « cadeaux d’entreprise » les délais de livraison dépendent du niveau de personnalisation, ainsi que des quantités commandées.

6. Qualité du produit : les créations des marques 727sailbags sont des pièces uniques, confectionnées à partir de matières recyclées. Elles sont de qualité loyale et marchande. Les traces dues au vécu de la matière ne peuvent être considérées comme un défaut. Sur notre site Internet, nous nous efforçons de reproduire les couleurs des créations de façon la plus réaliste possible. Il peut cependant y avoir quelques légères divergences entre les couleurs réelles des pièces et les couleurs des illustrations ; qui dans la plupart du temps sont dues aux réglages de couleurs sur les écrans. Cela ne constitue pas un vice.

7. Echange de marchandise: vous disposez d’un délai de 7 jours à réception de votre marchandise pour échanger un (1) produit qui ne serait pas à votre convenance. Les frais logistiques seront à la charge du distributeur. Passé ce délai, aucun produit ne sera ni repris, ni échangé.

8. Droits d’auteur : les créations 727sailbags font l’objet d’un droit d’auteur. Toute reproduction et copie sont strictement interdites.

9. Durée de validité des tarifs : les tarifs sont valables jusqu’au 31 janvier 2016, sauf indication contraire de la part de la SAS Green Sails.

10. Territoire: le distributeur s'engage à ne vendre que sur son propre territoire. Par exemple, un distributeur installé en France métropolitaine ne doit vendre qu'en France métropolitaine. Sauf accord contractuel autre.

 

*hors week-ends et jours fériés. Ces délais peuvent fluctuer en fonction de l’activité de l’entreprise (ils peuvent être plus courts dans les périodes de fêtes de Noël, Fête des mères, Fêtes des pères, St Valentin ; et plus longs pendant le mois d’Aout)

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